Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles
NOR : BUDD0461027V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 39/2004 du règlement (CE) no 226/04 modifiant les dispositions du règlement (CE) no 2505/96 (JOCE no L 345/96) comme suit : I. - Le volume initial des contingents tarifaires ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2003 (*) sous les numéros d'ordre 09.2979 et 09.2985 est respectivement porté à 800 000 et 600 000 unités au titre de cette période contingentaire. Le volume initial du contingent tarifaire ouvert du 1er juillet au 31 décembre 2003 (*) sous le numéro d'ordre 09.2935 est porté, au titre de cette période contingentaire, à 90 000 tonnes. II. - Les contingents tarifaires à droit réduit ou nul ouverts avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2004 ou, selon le cas, à compter du 1er juillet 2004, son repris en annexe du présent avis.
(*) Règlement (CE) no 2287/02, JOCE no L 348/02 modifiant le règlement (CE) no 2505/96.
A N N E X E Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 45 du 22/02/2004 page 3649 à 3653